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Comment augmenter ses revenus en optimisant fiscalement sa TVA

Note d’André: Vous le savez, je suis très sévère avec les entrepreneurs en ligne qui pratiquent l’optimisation fiscale illégale. Mais il faut savoir qu’il existe des moyens légaux de diminuer sa fiscalité. C’est le but cabinet de gestion de patrimoine Lateraltrust d’Adrien, et de son blog. Adrien est fiscaliste. Un vrai. Il souhaite conserver son anonymat car il travaille dans le secteur financier. Il conseille les entrepreneurs en ligne qui veulent diminuer leur fiscalité en restant dans la légalité. Voici donc cet article invité. Pour découvrir Lateraltrust, cliquez ici.

En règle générale, les vendeurs de produits d’information ne facturent pas la TVA tant que leur chiffre d’affaires reste inférieur à 34 400 euros.

La TVA doit ensuite être facturée dès le 1er jour du mois de dépassement de ce seuil. Ainsi, en cas de dépassement le 29 octobre, la TVA doit rétroactivement être facturée dès le 1er octobre.

Contrairement à l’impôt sur le revenu, le seuil de 34 400 euros présente le désavantage de ne pas être progressif.

Pour le dire autrement, les compteurs ne sont pas remis à zéro l’année suivante : la TVA devra être facturée dès le 1er janvier.

Il existe néanmoins de nombreuses façons de réduire sa TVA.

Le dangereux piège des montages offshore

Par le passé, certains entrepreneurs avaient fait explicitement la promotion de montages frauduleux visant à éviter la TVA. Le montage en question consistait à facturer des biens ou des services depuis une structure domiciliée dans un pays où la TVA n’existe pas.

Ironie du sort, l’un des promoteurs de cette technique exploitait 2 entreprises dont chacune aurait pu bénéficier d’une niche TVA qui lui aurait permis d’atteindre le 0 % légalement et donc sans risque.

En effet, en plus des pénalités, la fraude à la TVA est réprimée par 500.000 € d’amende et jusqu’à 5 ans d’emprisonnement.

Lorsqu’elle est réalisée au moyen de l’interposition d’une société établie à l’étranger, les peines sont aggravées jusqu’à 3 millions d’euros d’amende et 7 ans d’emprisonnement.

Il faut encore souligner que les clients qui retirent une aide de leur formateur pour effectuer un montage illégal peuvent tomber sous le coup de la bande organisée. Cette circonstance aggravante est caractérisée par toute entente établie en vue de préparer une infraction.

Cette circonstance permet l’utilisation de pouvoirs spéciaux d’investigation normalement inapplicables en fiscalité : mise sur écoute, espionnage des communications Internet, etc.

Les familles de méthode d’optimisation de la TVA

Beaucoup d’entre eux l’ignorent, mais les vendeurs de produits d’informations sont les contribuables les mieux lotis en matière d’optimisation de la TVA.

Ceux-ci disposent d’une large palette de méthodes pour réduire leur TVA à 0 % – ou proche de 0 % – tout en restant dans la légalité.

Il existe 2 grandes familles de méthodes pour y parvenir : les techniques jouant sur les paramètres légaux de la TVA et les techniques jouant sur les paramètres comptables de cet impôt.

Exemples d’optimisations comptables

Lorsque vous vendez une formation, vous avez 2 possibilités : soit vendre un produit unique (la formation), soit vendre une offre complète (une formation + des bonus).

La vente d’un pack de produit permet de calculer la TVA de deux façons différentes.

En effet, l’administration offre, soit la possibilité d’assujettir le pack au taux de 20 %, soit d’assujettir les produits qui composent le pack à leur taux de TVA respectifs.

Prenons un exemple chiffré de ces 2 situations :

D’un côté, un entrepreneur vend une formation seule 100 euros. De l’autre, son concurrent vend des packs comprenant une formation vidéo + des e-books 100 euros.

Dans les 2 cas, les produits sont vendus en 100 exemplaires par mois.

Voici le résultat des différentes stratégies

 Formation seulePack 50/50
Chiffre d’affaires mensuel10.00010.000
TVA16661093
Gain/Perte annuelle par formation-6876+6876

Il peut paraître fastidieux d’écrire des e-books, mais il faut garder à l’esprit qu’il ne s’agit que d’un effort initial qui peut, par ailleurs, être sous-traité.

Cette méthode permet potentiellement d’économiser des centaines de milliers d’euros de TVA lorsqu’elle est cumulée sur un catalogue de produits et sur plusieurs années.

Le ratio coût-bénéfice va donc dans le sens de cet effort initial.

Les subtilités de la méthode

1/ Jusqu’à quel prix peut-on vendre un livre légalement ?

Beaucoup seraient alors tentés de vendre des packs en prétendant que le livre vaut 90 euros et que la formation ne vaudrait que 10 euros. Dans un tel schéma, le gain fiscal serait encore plus conséquent.

 Formation seulePack 90/10
Chiffre d’affaires mensuel10 00010 000
TVA1 666637
Gain/Perte annuelle par formation-12 348+12 348

La question est alors de savoir jusqu’à quel prix on peut facturer un livre ?

Selon une jurisprudence européenne, il doit exister une équivalence entre le prix payé et le bien ou le service reçu.

Mais cette équivalence doit être subjective. Elle ne doit exister que dans la tête des parties.

En effet, la TVA est un impôt dit réel : Cet impôt frappe exactement la contrepartie reçue. Si un livre est vendu 100 euros hors taxe, alors la contrepartie est économiquement de 100 euros, même si le contenu du livre est médiocre et ne vaut objectivement que 10 euros.

Pour ne donner qu’un exemple, la dernière version du livre de droit fiscal luxembourgeois édité par l’association fiscale internationale est actuellement vendue au tarif de 290 euros.

Plus proche de nous, un marketeur français bien connu a l’habitude de vendre des formations au format papier au tarif de 97 euros l’exemplaire.

Il n’y a donc aucun problème à vendre des écrits chers, voire très cher.

2/ Comment répartir les prix au sein du pack légalement ?

D’un point de vue technique, la répartition des taux de TVA au sein d’un pack est nommée la ventilation.

Selon la doctrine de l’administration, le contribuable est totalement libre de choisir la méthode de ventilation qu’il souhaite appliquer à son pack.

L’administration précise toutefois que le redevable se doit de choisir une méthode « économiquement rationnelle » et qu’il doit être en mesure de « justifier cette dernière à l’administration » en cas de contrôle.

L’administration indique qu’il est par exemple possible de ventiler proportionnellement aux coûts de production engagée pour chacun des produits.

L’administration précise encore que si les produits sont vendus séparément, il est possible d’utiliser le prix de vente séparé pour mener à bien la ventilation.

Ainsi, si un e-book est vendu seul à un certain prix, il est possible de retenir ce même prix pour le ventiler dans le pack.

Astuce : il est possible de sécuriser sa situation en demandant à l’administration de prendre position à l’avance sur la répartition des taux au sein du pack. L’administration a 3 mois pour répondre. Si elle accepte la formule proposée, elle ne pourra plus remettre le calcul en cause.

Tout changement de position de l’administration ne vaudrait dans ce cas que pour l’avenir. Les opérations qui ont eu lieu entre l’acceptation et la révocation ne peuvent plus jamais être remises en cause.

3/ Comment facturer ces opérations ?

Quelles que soient les méthodes choisies, la facture doit clairement faire apparaître les différents produits avec leurs taux respectifs.

Il faudra prendre soin de faire apparaître une ou deux lignes réservées aux e-books en faisant apparaître la mention 5,5 %.

En cas de non-respect de cette règle, la totalité du pack est considérée être assujettie à 20 %.

4/ Attention aux restructurations sauvages !

Beaucoup pourraient être tentés d’appliquer cette méthode immédiatement sur leurs anciens produits.

A notre sens, il est préférable d’utiliser cette structure sur des produits futurs ou dans le cadre de la mise à jour et de l’augmentation d’un produit existant.

En effet, vous êtes libre de structurer vos offres comme vous le voulez. En revanche, la modification d’une offre existante par l’incorporation d’un ebook pourrait être perçue comme poursuivant un but principalement fiscal si elle n’apporte aucune plus-value commerciale. Cette incorporation pourrait par contre être défendue si elle procure une augmentation des ventes.

Enfin, en cas d’incorporation d’un ebook préexistant, il faudra prendre garde à inclure ce dernier à son ancien prix de vente.

En effet, si pendant plusieurs années vendiez votre ebook pour 27€ et que vous décidiez de l’inclure pour 79€ au sein de votre pack, vous auriez le plus grand mal à justifier la rationalité économique de cette opération. Le mieux étant toujours de continuer à vendre séparément l’ebook pour justifier le ratio de ventilation.

5/ Les nouveautés introduites par la loi de finances 2021

La loi du 29 décembre 2020 distingue désormais les opérations dissociables et les opérations uniques en introduisant dans le code général des impôts des règles anciennes édictées par les juges européens.

L’article commence par préciser par principe que chaque opération imposable à la TVA doit être considérée comme distincte et indépendante et suivre le régime qui lui est propre.

L’article énonce ensuite que par exception, certaines offres peuvent être considérées comme des opérations uniques :

– soit parce qu’elles sont si étroitement liées qu’elles forment un tout indissociable,

– soit parce que l’opération principale est assortie d’une opération accessoire.

On a donc 2 situations possible :

1/ Dans le cas d’éléments étroitement liés, le taux le plus élevé s’applique obligatoirement à l’ensemble des éléments de l’offre (art 270-0 cgi)

2/ Dans le cas d’une offre qui comprend un élément principal et un élément accessoire, on applique à l’ensemble de l’offre le taux de l’élément principal.

On peut donc en tirer une double règle :

Soit l’offre formation + ebook est structurée de telle façon que les éléments soient considérés comme une double opération, c’est-à-dire comme une offre d’éléments dissociables. Dans ce cas, la ventilation continue d’être applicable.

Soit l’ebook doit s’analyser comme la prestation principale par rapport à la formation. Cette analyse se fait notamment sur des critères qualitatifs et quantitatifs. Dans ce cas, la totalité du pack est soumise au taux de 5,5%.

Pour aller plus loin :

Les impôts sont élevés en France, mais il existe une vaste palette de techniques pour s’y soustraire.

Rien de mieux pour s’y retrouver que de commencer par mon podcast « 0% en France »: Lateraltrust

Dans ce podcast, je fais un tour d’horizon de certaines méthodes d’optimisation disponibles en France aujourd’hui. J’y aborde plusieurs pistes d’optimisation fiscale, et notamment des techniques permettant de réduire l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales !

Au plaisir de vous retrouver de l’autre côté du podcast.

Adrien
 

Adrien est fiscaliste. Il travaille pour une grosse société financière basée au Luxembourg. Il est titulaire d'une Maîtrise Droit des affaires et d'un Master spécialisé en fiscalité. Il a créé le blog Lateral Trust pour aider les entrepreneurs en ligne a mieux gérer leur fiscalité en restant strictement dans la légalité.

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